Vous trouverez sur cette page différents documents qui vous permettront d’exercer vos droits syndicaux.

STAGE DE FORMATION SYNDICALE

Chaque agent a droit à 12 jours par an au titre du congé pour formation syndicale.

Vous trouverez ci-dessous les lettres et formulaires à faire parvenir à votre supérieur hiérarchique. Même si cela n’est absolument pas obligatoire, il peut vous être demandé la convocation au stage. Cette dernière vous est systématiquement envoyée par mail. Vous pouvez la joindre aux demandes ci-dessous.

• Premier degré

Dans l’académie de Montpellier, la demande se fait exclusivement en ligne (portail Accolad) au plus tard un mois avant la date du stage :
https://si1d.ac-montpellier.fr/aa1d/

Circulaire 1er degré

• Second degré

Ce formulaire type est à compléter et à déposer au plus tard un mois avant au secrétariat de votre établissement, éventuellement accompagné d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement.
La "dénomination de l’organisation syndicale" est, selon les cas "Sud éducation", ou "Solidaires".

DÉCLARATION D’INTENTION DE GRÈVE 1ER DEGRÉ

Tout ce qu’il vous faut pour envoyer votre déclaration par mail : un modèle de déclaration et un tutoriel pour obtenir un accusé de réception par courriel. Pas besoin de signature puisque vous envoyez votre déclaration depuis votre boîte professionnelle.

Tout agent a droit à 3 heures par trimestre de réunion d’information syndicale.

• Premier degré

POUR PARTICIPER À UNE RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (RISTT)

Les PE peuvent assister à deux RISTT prises sur le temps des animations pédagogiques (soit 6h) et une RISTT prise sur les heures devant élèves (soit 3h). La lettre ci-dessous doit être personnalisée et envoyée à l’IEN soit UNE SEMAINE pour une RISTT sur temps devant élèves, soit 48 heures avant la date de la réunion pour une RIS sur temps d’animation pédagogique.

Formulaire RISTT

• Second degré

POUR DECLARER UNE HEURE MENSUELLE D’INFORMATION SYNDICALE (H.M.I.)

Cette lettre doit être correctement renseignée et déposée au secrétariat de votre établissement au moins une semaine avant la date de la réunion.

Dépôt HMI second degré

AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE (ASA)

Le décret n°2013-451 du 31 mai 2013 a modifié le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Par cette modification sont intégrées dans le décompte des ASA 13 (du numéro de l’article) non seulement "les congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, les congrès ou réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats et les congrès ou réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux" comme précédemment, mais aussi "les congrès ou réunions des organismes directeurs des syndicats locaux, des unions régionales et des unions départementales de syndicats."

Ainsi, dorénavant, pour les réunions départementales et régionales, il conviendra de déposer une demande d’ASA 13 et non plus une demande d’ASA 16, celles-ci restant utilisables "selon les besoins de l’activité syndicale", c’est-à-dire pour toute autre raison qu’une réunion "d’organismes directeurs".

Ne vous inquiétez pas, nous vous informerons à chaque fois quel type d’ASA il faudra déposer.

ASA 13

Ces ASA doivent donc être utilisées pour les réunions nationales (congrès, CF, commissions...), les réunions régionales et départementales (congrès, AG...) que ce soit au niveau de SUD éducation ou de Solidaires. Elles sont limitées à 20 jours par an et par agent.

• Premier degré

Les trois convocations doivent être renseignées et envoyés au plus tard trois jours grâce à ce lien : https://si1d.ac-montpellier.fr/aa1d/

• Second degré

Les deux documents, éventuellement accompagnés d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement, doivent être renseignés et déposés au secrétariat de votre établissement au plus tard trois jours avant la date de la réunion.

ASA 16 (CREDIT DE TEMPS SYNDICAL)

Il s’agit des ASA que l’on peut utiliser "pour les besoins de l’activité syndicale" au niveau national, régional, départemental ou local en-dehors des réunions des organismes directeurs qui relèvent maintenant de l’article 13 (collage d’affiches, distribution de tracts, visite des établissements scolaires...) Elles sont contingentées en fonction d’un crédit de temps syndical dévolu à chaque organisation syndicale (fixé par rapport aux résultats aux élections professionnelles de 2014 pour cette année).

Merci de nous signaler toutes les ASA 16 que vous déposez afin d’en tenir une comptabilité précise.

• Premier degré

Les trois documents doivent être renseignés et envoyés à votre IEN.

• Second degré

Les deux documents, éventuellement accompagnés d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement, doivent être renseignés et déposés au secrétariat de votre établissement.

PRÉAVIS DE GRÈVE

La Fédération des syndicats Sud éducation dépose systématiquement des préavis de grève qui autorisent tous les personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignants et chercheurs, personnels administratifs, techniques (ATEE), santé / social, éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employés par le ministère de l’Éducation nationale, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonction publique) à se mettre en grève à tout moment.

Vous trouverez tous les préavis sur cette page du site de la fédération Sud éducation.

NOTICE ET FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT

Ce formulaire permet aux adhérents de se faire rembourser des frais engagés dans un cadre syndical (Conseil Fédéral, stage, etc. Détails dans la notice.).

Notice de remboursement

Formulaire de remboursement