Nous, organisations, élus, citoyens, observons avec inquiétude l’intrusion croissante des intérêts privés et marchands dans l’enseignement public, laquelle met à mal le principe constitutionnel de neutralité scolaire.

Plusieurs circulaires confirment le principe de neutralité de l’école. « En aucun cas et en aucune manière les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale » (circulaires du 19 novembre 1936, du 16 avril 1952, du 17 décembre 1956, du 8 novembre 1963 et du 3 juillet 1967).
Malgré cela, la publicité et les pratiques commerciales envahissent le système éducatif.

En 2000, Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale, alerté par l’association ATTAC de l’existence dans les collèges et lycées du jeu boursier, « les Masters de l’économie », organisé par le groupe bancaire CIC dans ces établissements, écrivait avoir été « surpris de découvrir l’importance des actions publicitaires en classe, souvent auprès des élèves du primaire » et déclarait : « Cet état de fait n’est pas acceptable et découle souvent d’une mauvaise information des parents et des enseignants sur la réglementation en vigueur. »

Sous couvert d’empêcher ces pratiques, il publie au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de la Recherche n° 14 du 5 avril 2001 un « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).

Or, malgré un rappel du principe de neutralité de l’école, ce texte donne aux établissements scolaires la possibilité de conclure des partenariats, officialise la présence de logos sur les mallettes pédagogiques et tolère la publicité sur les outils informatiques. Il remplace en outre la notion de neutralité scolaire par celle de neutralité commerciale, précaution révélatrice d’une volonté de marchandisation de l’école.

Ce code vise en fait à légitimer et développer des pratiques publicitaires, commerciales et idéologiques inacceptables.

C’est ainsi que, loin d’empêcher le jeu* qu’il était censé interdire, il le justifie.

En témoigne la réponse du 20 mars 2003 donnée par le ministère à un courrier lui demandant des éclaircissements sur les partenariats conclus avec le CIC : « De telles conventions s’inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, qui a fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale n° 14 du 5 avril 2001. »

À la suite des différentes atteintes au principe constitutionnel de la neutralité scolaire, constatées tant dans les faits que dans les textes, nous persistons dans notre volonté de défense d’une école laïque qui assure une réelle neutralité sur le plan idéologique et commercial.

Nous refusons :
Que les enfants servent de supports à une quelconque opération publicitaire.
Que l’école devienne le porte-parole des entreprises.

Nous demandons :
Le strict respect de la neutralité scolaire, telle qu’entendue dans la note de service n° 99-118 du 9 août 1999 parue au BOEN du 2 septembre 1999 : « Afin de garantir le principe de neutralité de l’école (...), il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire et commercial. »

Par conséquent, nous demandons l’annulation du « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ».

*Ce jeu a été déclaré illégal en juillet 2004 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui répondait au recours déposé par un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, contre son organisation.