ou COMMENT SE SERVIR D’IDÉES GÉNÉREUSES (PAIX, DÉMOCRATIE, DÉVELOPPEMENT) POUR CONCLURE DES ACCORDS ÉCONOMIQUES

Le traité de libre-échange entre l’UE et les USA est dénommé dans la presse par de nombreuses abréviations différentes, ce qui ne facilite évidemment pas sa compréhension par les citoyens : APT (Accord de Partenariat Transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement) ou encore TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement).

CONTEXTE de la construction

Avec respectivement 16 360 et 15 680 milliards de dollars de produit intérieur brut (PIB), l’UE et les USA sont les deux territoires les plus riches de la planète. L’idée d’agglomérer ces deux zones économiques pour créer un seul et unique marché dominant l’ensemble de « l’économie monde » est donc naturellement assez ancienne chez les capitalistes. Un grand marché de 800 millions de consommateurs !

1995 : LE NOUVEL AGENDA TRANSATLANTIQUE

En décembre 1995, le Nouvel Agenda Transatlantique (NAT) est signé entre la Commission européenne, le président du Conseil européen et le président des USA.
À travers un plan d’action commun comportant plus de 150 objectifs, le NAT envisageait quatre domaines de collaboration :

• la promotion de la paix et de la stabilité, de la démocratie et du développement dans le monde,
• la réponse aux défis mondiaux,
• la participation à l’extension du commerce mondial et à la consolidation des relations économiques,
• ainsi que la construction de « ponts » (« Building Bridges ») transatlantiques entre les acteurs...

1998 : LE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE TRANSATLANTIQUE

Une nouvelle étape est franchie avec le lancement du Partenariat économique transatlantique (PET) lors du sommet UE-USA. Il s’agit d’intensifier la coopération bilatérale afin de parvenir à terme à la construction d’un marché commun reposant sur des valeurs communes. L’ouverture des marchés et de la suppression des entraves dans le commerce et les investissements passe alors par :

• l’amélioration de la coopération réglementaire,
• l’abaissement des barrières aux échanges commerciaux,
• l’amélioration de la coordination et le rapprochement des positions des deux entités au sein des organismes internationaux.

2007 : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE TRANSATLANTIQUE

En 2007, l’accord-cadre de création du Conseil Économique Transatlantique (CET) est signé entre la Commission européenne, le président du Conseil européen et le président des USA. L’objectif est de permettre l’intégration économique transatlantique par l’harmonisation des législations, des réglementations et des normes.

Dans ce CET, coprésidé par le représentant états-unien au commerce et le commissaire européen au commerce plus de soixante-dix firmes (privées) siègent aux côtés des représentants -publics- des USA et de l’UE... Désormais le CET est la seule instance de discussion « au sommet » entre l’UE et les USA.

2011, l’UE et les USA mettent en place un comité ad-hoc d’experts, destiné à trouver des solutions à la crise économique. Ce comité est intitulé groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l’emploi (GTHNCE).

2013, sur la base des travaux annuels du CET, ce comité a publié une base de travail comprenant des recommandations à partir desquelles les discussions se sont engagées et qui seront décrites ci-après.

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’UE (chefs d’État et de gouvernement) a confié un mandat de négociation à la Commission européenne, sur le domaine de compétence de l’UE (mesures tarifaires, procédures de dédouanement) et des États membres (législations sociales par exemple).

Aucune consultation des peuples par référendum ou par les parlements nationaux n’a eu lieu. Comme pour tous les traités de libre-échange, le GMT se négocie hors de toute procédure démocratique.

De surcroît, tout comme pour l’Accord Commercial Anti-Contrefaçons (ACAC), la Commission européenne s’interdit de divulguer aux parlementaires européens et à la société civile le contenu réel des textes de négociations. Le mandat n’a été connu du grand public qu’en février 2014, à la suite de fuites...

Après l’ALENA (accord de libre échange de l’Amérique du Nord entre les USA, le Mexique et le Canada) et avec le GMP (Grand Marché Pacifique), le GMT doit constituer la 3ème pierre de l’édifice états-unien de guerre commerciale contre la Chine.

Le Grand Marché Transatlantique a été négocié au total par 2 pays et organisations représentant 29 États (l’UE négociant pour les 28 États membres). Nous sommes donc bien loin des 157 États membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

DES CRAINTES SUR CETTE « PARTIE DE POKER » ?

Pourquoi « partie de poker »… parce que c’est ainsi qu’est principalement justifiée l’opacité volontaire des négociations en cours. Nous savons tous que négociation veut dire recul ou abandon de chacune des parties… en la faveur de qui ? On ne le saura qu’à la fin, quand tout sera joué… la démocratie en marche, version « trop tard, c’est fait ! ».

Sur quels domaines principaux peut-on avoir des craintes ?

Voir les règles sanitaires européennes, déjà loin d’être satisfaisantes, balayées d’un revers de la main par une harmonisation réglementaire avec des normes américaines minimalistes, autorisant bœuf aux hormones, poulet chloré et absence complète de transparence sur les aliments issus de cultures OGM, autant de produits controversés qui pourraient être imposés par le TAFTA. C’est toute notre agriculture, notre terroir et notre alimentation qui pourraient être bouleversés par cette ouverture aux produits issus du marché américain.

Les règlements de conflits, entre entreprises et états. Un exemple simple. Actuellement, une entreprise américaine qui veut s’implanter en Europe et se trouve confronté à la législation nationale d’un (ou plusieurs) pays peut porter plainte sur cette « entrave » auprès des tribunaux dudit pays… qui statuent… en fonction de la réglementation s’appliquant dans ledit pays ! C’est-à-dire, très souvent en faveur de l’application (raisonnable et juste) de l’application de la dite réglementation. Donc souvent en défaveur de l’entreprise (états-unienne) si celle-ci contrevient à ladite réglementation. Et bien le Grand Marché Transatlantique propose que ce soient des tribunaux « indépendants » qui statuent. Quelle perversion de la notion d’indépendance…Ce serait des tribunaux gérés par des instances privées et délocalisées. Pour tout dire, indépendante de la notion de respect des réglementations nationales. Hé, HOP ! L’étiquetage obligatoire sur la traçabilité d’un produit… oubliée ! Hé, HOP ! Le respect d’avertissement de présences de nano-particules « nocives » dans un produit… oubliée !

En vrac, d’autres domaines présentés sur le site « stoptafta.wordpress.com »
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, GAZ DE SCHISTE, EMPLOI, SANTÉ & RETRAITES, EAU & ÉNERGIE, LIBERTÉ & VIE PRIVÉE, SERVICES PUBLICS, CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE, ENSEIGNEMENT…

Francis Maury.