LE CESEDA C’EST QUOI ?

samedi 10 juin 2006
par  Sud éducation 66

Le projet de loi réformant le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) du ministre l’intérieur, Nicolas Sarkozy, conduit à une négation totale des droits fondamentaux de la personne. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la continuité du pillage des pays pauvres. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France et qui ont fui la guerre, toutes sortes de violence, la misère… Elle entérine la quasi-disparition de la carte de résident, durcit les conditions de regroupement familial, crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers. Se marier entre français et étrangers devient quasiment impossible, il y a suspicion des pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité. La suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France les condamne à l’irrégularité perpétuelle et par conséquent à des conditions de vie misérables…

Pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour, les étrangers doivent cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Quant aux autres, ils n’ont aucun droit et vivent dans la peur quotidienne d’être arrêtés puis enfermés dans un centre de rétention, avant d’être expulsés. Travailleurs illégaux, dans une totale dépendance vis-à-vis de leurs patrons, ils sont confrontés à la précarité, la surexploitation et le non-droit. La politique du gouvernement en matière d’immigration s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. N’est acceptable que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Cette logique s’inscrit dans la logique libérale qui tend à imposer flexibilité et précarité à l’ensemble du salariat.

Pour mieux faire oublier les problèmes d’insécurité sociale générés par sa politique, le gouvernement vise à faire des étrangers les boucs émissaires des maux de la société française (chômage, précarité, délinquance, …). Il intensifie le recours à des pratiques sécuritaires et à la mise en place d’appareils répressifs qui restreignent chaque jour davantage les libertés individuelles et stigmatisent les populations ciblées, déjà largement précarisées, en les excluant socialement. Une telle approche de l’immigration favorise la montée de la xénophobie, du racisme, de l’exclusion, et, par réaction, des communautarismes.

Réunis pour le quatrième congrès fédéral de Sud Education à Clermont-Ferrand, nous condamnons les lois de circonstance, les circulaires et les pratiques administratives qui organisent la traque, le rejet et l’expulsion des étrangers du territoire français.

Nous exigeons :

  • La liberté de circulation et d’installation.
  • Une véritable politique de l’asile.
  • L’arrêt immédiat des expulsions.
  • La fermeture des centres de rétention.
  • La libération de toutes les personnes emprisonnées pour défaut de papiers et leur régularisation par une carte de résidant de dix ans.
  • La régularisation automatique et définitive des mineurs isolés dès leur majorité.
  • L’abolition de la double peine.
  • Le respect de l’état de droit et la fin des mesures répressives d’exception en France d’Outre-Mer.

Texte d’orientation adopté au congrèsDE Sud Education
de Clermont-Ferrand, en mai 2006