L’ARBITRAIRE NE PASSERA PAS !

jeudi 7 octobre 2004
par  Sud éducation 66

Notre camarade Roland VEUILLET, CPE, a été muté d’office hors de l’Académie de Montpellier, à Lyon, à la suite d’une procédure disciplinaire engagée contre lui, pour avoir « porté atteinte au bon fonctionnement de son lycée et pour avoir mis en danger les élèves ».
En fait on lui reproche d’avoir participé activement à la grève des Surveillants et des Aide-Educateurs de janvier 2003, et de s’être opposé au remplacement des surveillants grévistes par des Maîtres au Pair (de grands élèves en situation précaire).

Rappelons les faits :

A la rentrée 2002, une coordination des surveillants et des Aide-Educateurs se met en place à Nîmes pour lutter contre la suppression de leur statut, soutenue par FO et SUD. A la mi-janvier, la Coordination Nîmoise appelle à la grève reconductible, notre camarade se met en grève.

Le mouvement est bien suivi, très déterminé, des enseignants participent au collectif d’animation. Une offensive est menée par certains directeurs pour briser la grève : négation du préavis de grève, convocations à des entretiens individuels, exigence « d’un service minimum », appel téléphonique au domicile, etc.

Au lycée où travaille Roland, le mouvement résiste à ces pressions. Le service de l’internat est alors désorganisé par des informations contradictoires données aux élèves d’un jour sur l’autre, et ces dysfonctionnements, de la responsabilité de l’administration, sont attribués aux grévistes. Puis la direction exige le remplacement des grévistes par de grands élèves -sans succès- Enfin une véritable campagne d’intoxication est engagée pour monter les enseignants, les élèves, et les parents contre ce mouvement, qualifié sur une affiche placardée dans la cour d’« agitation sans fondement ». Le 30 janvier, le proviseur harangue les enseignants, en salle des professeurs, pour les inciter à faire « une pétition contre Veuillet ». Si les enseignants et les élèves ignorent ces appels au lynchage, il n’en va pas de même pour certains des parents élus au CA qui siège le même soir : c’est ainsi que Roland s’est vu agressé physiquement par l’un d’eux dans le local de la Vie Scolaire (où il avait été attiré par les commentaires du proviseur), en présence des Maîtres au Pair. Ces incidents graves seront bien évidemment imputés… à leur victime !

A la suite de cela, notre camarade a été suspendu avec comme seul motif le rapport du proviseur, daté du 31 janvier (voir texte original sur les pages 1 et 2 du site perso.wanadoo.fr/sudeduc30), lui reprochant exclusivement des activités syndicales pendant une grève : « être badgé gréviste, distribuer des tracts, organiser des réunions, s’adresser aux non grévistes, … car tout cela risque de créer de graves incidents ». Curieusement les incidents qui viennent de se produire la veille au soir, ne sont pas cités dans ce rapport : et pour cause ! La déformation de la réalité n’a pas encore été mise au point par les véritables agresseurs.

Ensuite, l’Administration eut recours à quelques témoignages de complaisance (tous rédigés par des gens évoluant dans l’entourage rapproché du proviseur). Le Recteur refusera d’engager une enquête sur le lycée par rapport aux pratiques autoritaristes de ce proviseur, maintes fois dénoncées par l’Intersyndicale (reçue à cet effet au rectorat les 9 juin 2001 et 24 avril 2002). Il refusera aussi de retenir les témoignages écrits déposés par la défense : ceux-ci ont été purement et simplement « omis » dans le compte-rendu du conseil de discipline !

Celui-ci, réuni le 15 avril 2003, fut une véritable parodie de justice, offrant un spectacle affligeant : le proviseur qui bafouille lorsque des questions précises lui sont posées, ses adjoints qui le contredisent et se contredisent eux-mêmes, trois délateurs venus dénoncer leur collègue mais déboutés dans chacune de leur déclaration, trois parents « usagers en colère » qui reconnaissent n’avoir pas assisté à ce qu’ils ont écrit contre Roland, et avoir reproduit « ce qu’on leur avait dit (sic) ». Enfin le recteur qui répond à la place des témoins, qu’il a pourtant lui-même choisis, dès que leurs propos ne lui conviennent plus. Ce Conseil de Discipline a tout de même permis de faire la démonstration qu’aucune faute ne pouvait être reprochée au CPE syndicaliste. Toutes les charges de l’accusation ont été démontées point par point. Aucune sanction ne fut votée.

Cela n’a pas empêché le Recteur de réécrire l’histoire en rédigeant un Procès Verbal aux antipodes de la réalité des débats entendus lors de cette audience (voir pages 120 à 156 du dossier en ligne).

C’est sur la base de ce document « arrangé » que Luc Ferry a prononcé la sanction applicable dès le 3 juin : un « pour l’exemple » au moment où les examens étaient menacés.

Par la suite François Fillon a pris la décision de doubler cette sanction en imposant à Roland Veuillet une deuxième année à Lyon. Alors qu’en même temps il refuse la constitution d’une commission d’enquête qui rétablirait la vérité, et démontrerait les graves atteintes au droit syndical et au droit de grève que contient ce dossier.

Comme on le voit, cette procédure disciplinaire a été un acte de répression anti-syndicale, une mesure de criminalisation du mouvement social. Elle est aussi une cabale montée de toutes pièces pour briser violemment une grève et pour intimider l’ensemble du personnel.

Cette affaire a suscité une forte mobilisation dans l’académie : 3 rassemblements devant le rectorat ont regroupé plusieurs centaines de personnes ; une pétition a été signée par plus de 5000 personnels de l’EN. Cependant, l’effondrement du mouvement du printemps 2003 et la rentrée morose qui l’a suivie, n’ont pas permis de maintenir le rapport de force nécessaire pour faire céder le ministère.

Depuis, de nombreuses démarches auprès des tribunaux ont été engagées, mais leurs résultats ne sont pas immédiats, et les délibérations de l’appareil judiciaire sont fortement conditionnées par l’état de la mobilisation.
Roland de son côté a entrepris une forme originale d’action : « LES ARBITRAIRATHONS », qui consistent à courir sur des distances longues (4 500 Km ont été parcourus en un an), pour maintenir la pression et affirmer que face à l’arbitraire on ne doit jamais se résigner. Ces actions ont eu un réel écho médiatique…mais aucune réponse du ministère !

A présent le combat continue contre cette sanction inique. Il est hors de question de passer à côté de cette remise en cause du droit syndical et du droit de grève. L’affaire va donc maintenant être portée au pénal pour harcèlement professionnel sur discrimination syndicale et pour faux en écriture.

Notre syndicat engagera en même temps une campagne nationale de mobilisation contre l’extension de ces méthodes qui visent :

  • en premier lieu à intimider les militants et à paralyser l’action syndicale,
  • et à terme à transformer en profondeur le droit syndical par le biais de procédures contestables, mais qui font jurisprudence dès lors qu’elles sont entérinées.

Pour la Commission Répression anti-syndicale
de la Fédération SUD Éducation,
Laurence PENNEQUIN