CHSCT ? RSST ? RDGI ?

vendredi 6 décembre 2013
par  Sud éducation 66

Par Emmanuel Peroy

Des acronymes bien peu connus dans le monde de l’Éducation nationale et pourtant  ! Même s’il ne faut pas leur donner une importance qu’elles n’auraient pas, ces diverses dispositions du Code du Travail concernent depuis peu notre « vénérable  » institution. Peu enclins à les utiliser car les connaissant peu, nous devons apprendre à les connaître pour pouvoir les utiliser. Voici donc une petite explication de texte.

Le CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Composé de représentants des personnels ayant seuls le droit de vote, il est chargé, comme son nom l’indique, de veiller aux respects des règles d’hygiène et de sécurité des agents dans l’administration concernée mais aussi de leurs conditions de travail. Existant dans le privé depuis 1982, les CHSCT n’ont été mis en place dans la Fonction Publique qu’en 2011 ! Signe encore une fois important de l’intérêt porté par l’État employeur à ses agents  ! Il a des pouvoirs importants, en particulier le droit d’alerte, qui permet à ses membres d’alerter l’ad-ministration dans le cas d’un danger grave et imminent pouvant toucher un agent ou un service. Ces comités ont remplacé les CHS (Commission Hygiène et Sécurité) au moins aux niveaux ministériel, académique, départemental et universitaire. En revanche, le MEN (Ministère de l’Éducation Nationale) n’a pas jugé bon de mettre en place de tels comités au sein de chaque EPLE, sous la pression des syndicats de chef d’établissement ? Ainsi, un CHSCT départemental a-t-il plusieurs milliers d’agents et plusieurs centaines d’établissements à gérer (dans les Pyrénées-Orientales  : 356 établissements scolaires et 5836 agents) (chiffres Rectorat 2012) ! SUD éducation demande à ce qu’il y ait des CHSCT partout, notamment dans chaque EPLE, dans chaque circonscription et dans tous les services à partir de 50 agents. Nous demandons aussi l’élargissement de leurs attributions à celles prévues dans le Code du Travail, ainsi que des droits nouveaux comme le droit de veto sur les réorganisations de service par exemple.

Les Registres

Obligatoires dans tous les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et universitaires, ils se présentent sous la forme de cahiers numérotés et sont au nombre de deux :

- Le RSST : Registre de Santé et de Sécurité au Travail

« Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail  ». (Décret n°82-453 modifié - art. 3-2).

- Le RDGI : Registre de Danger Grave et Imminent

Ce registre regroupe toutes les alertes faites par tout agent qui se trouverait confronter à « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection  ». À ce moment-là, « il peut se retirer d’une telle situation ». (Décret n°82-453 modifié - art. 5-6)

Tous les agents doivent pouvoir les utiliser librement dès qu’un problème intervient sur le lieu de travail. Cela veut dire qu’ils doivent être placés dans un lieu accessible à tous, loin de toute pression hiérarchique, c’est-à-dire pas dans le bureau du chef d’établissement ! SUD éducation appelle les collègues à s’emparer de ces outils afin de faire remonter les problèmes rencontrés et à veiller à leur transmission au CHSCT après visa du supérieur hiérarchique.

La Visite Médicale du Travail

Théoriquement obligatoire dans la Fonction Publique comme dans le privé, force est de constater que, dans l’Education Nationale, plus importante administration de la Fonction Publique d’Etat, la visite médicale de travail n’est absolument pas appliquée. Il faut dire qu’avec 78 médecins de prévention (représentant 65,2 ETP) pour 1 043 200 agents (chiffres MEN 2012), le MEN n’est pas le mieux loti en la matière. Pour l’académie de Montpellier, il n’y a que trois médecins de prévention pour couvrir les cinq départements.

SUD éducation condamne cette situation inacceptable. Nous réclamons qu’un véritable recrutement ait lieu et que la visite médicale de travail soit proposée à tous les agents. Nous invitons aussi chacun·e à faire une demande de visite médicale comme il-elle en a le droit et comme le ministère en a l’obligation, à raison d’une tous les cinq ans (contre une tous les deux ans dans le privé !). Un afflux de demandes forcera peut-être le ministère à pratiquer les recrutements nécessaires. Sur les 80 postes ouverts en 2011, seuls 28 ont été pourvus !
N’hésitons pas à faire respecter nos droits !

Plus d’infos sur le site de la fédération SUD éducation : Et voilà le travail !